APRÈS ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Dussausaye, M. Ménagé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Delannoy, Mme Loir, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Bamana, M. Bernhardt, M. Frappé, M. Florquin, M. Bentz et Mme Dogor-Such
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport évaluant les difficultés d’accès aulogement des jeunes en apprentissage ou en formationprofessionnelle en alternance.
Ce rapport porte notamment surl’état de l’offre de logements spécifiquement destinés aux jeunes,dont les foyers de jeunes travailleurs, les résidences sociales etles parcs privés conventionnés, ainsi que sur les difficultésrencontrées pour accéder à un logement : niveau de ressourcesexigé, exigence de contrat à durée indéterminée, caution, pratiquesdiscriminatoires liées au statut d’apprenti.
Il doit également analyserl’efficacité des dispositifs existants ainsi que les besoins derenforcement de ces dispositifs. Enfin, il doit mesurer lesconséquences de la difficulté d’accès au logement sur la poursuitede la formation, les ruptures de contrat d’apprentissage et lamobilité géographique des jeunes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès au logement constitueaujourd’hui l’un des premiers freins à l’entrée et au maintien enapprentissage. Près de 50 % des jeunes de 18 à 24 ans vivent encorechez leurs parents, un niveau en hausse continue.Les apprentis,confrontés à des contraintes de déplacements entre leur lieu devie, de formation et d’emploi sont particulièrement exposés auxdifficultés d’accès au logement et ne peuvent, pour beaucoup,rester au domicile parental trop éloigné de ces lieuxprofessionnels. 
Pour rappel, un apprenti entre 18et 20 ans, en première année d’apprentissage, qui quitterait ledomicile parental pour se lancer dans la vie touche 774,77 eurosbruts. L’accès au logement, première dépense contrainte, pèse alorstrès lourdement. 
Même dans les logements dédiés auxjeunes (foyers de jeunes travailleurs ou résidences sociales), plusd’un résident sur deux consacre près de la moitié de ses revenus(53,2%) à son logement, soit deux fois plus que dans le parc socialclassique selon l’enquête nationale de l’Union nationale pourl’habitat des jeunes (UNHAJ). 
Dans le parc privé, les exigencesde ressources équivalentes à trois fois le loyer, la demandefréquente d’un CDI et les difficultés d’obtenir une cautionexcluent une part importante des apprentis.
Dans ce contexte, le rapportdemandé est indispensable pour mesurer l’ampleur du déficit delogements adaptés, évaluer l’efficacité réelle des dispositifsactuels et analyser les effets de ces difficultés sur la poursuitede la formation et le maintien en contrat d’apprentissage.