ART. PREMIER	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Autre irrecevabilité 40
AMENDEMENT N°103
présenté par
M. Bernhardt, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, Mme Diaz, M. Renault et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.