ART. PREMIER	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Bernhardt, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, Mme Diaz, M. Weber et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« La commissionrend publique l’intégralité de ses travaux, lesméthodologies d’évaluation utilisées, les expertises commandées etles procès-verbaux de ses délibérations. Ces documents sont mis enligne sur un site internet dédié et transmis aux commissionspermanentes compétentes de l’Assemblée nationale et duSénat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transparence totale est la condition de l’acceptabilitédémocratique d’une telle nationalisation. Les citoyens français,dont l’argent sera utilisé pour cette acquisition, ont le droit desavoir précisément comment la valeur a été déterminée et surquelles bases. Cette obligation de publication intégrale est ungage de sérieux et de probité qui protège contre toute suspicion decomplaisance ou d’arrangement occulte.