APRÈS ART. 1ER BIS	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°105
présenté par
M. Bernhardt, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, Mme Diaz, M. Weber et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Les conseils régionaux etdépartementaux des territoires accueillant des sites de productionde la société ArcelorMittal France sont informés mensuellement del’avancement de la procédure de nationalisation.
Ils peuvent transmettre à lacommission d’évaluation leurs observations et propositions.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les collectivités territoriales, qui portent les conséquencesdes choix industriels sur leurs territoires, doivent êtrepleinement associées au processus de nationalisation. Leurinformation régulière et leur droit à formuler des observationsgarantissent que la dimension territoriale ne sera pas oubliée dansune procédure qui pourrait sinon rester purement technocratique etparisienne. Cette mesure renforce la démocratie locale.