ART. PREMIER	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
___________________________________________________________________
NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°110
présenté par
M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux et M. Jean-Philippe Tanguy
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« après consultation desorganisations professionnelles représentatives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis des années les syndicats alertent sur l’état et lagestion de la société ArcelorMittal.
Dans la mesure où la gauche française se prévaut de son héritagehistorique en faveur des travailleurs, nous ne pouvons qu’êtreétonnés de constater que cette proposition de loi ne fait aucuneréférence dans son dispositif au sort des ouvriers et du personnel,ni de leurs représentants syndicaux.
Une telle opération de rachat menée par l’Etat doit être menéeen étroite concertation avec les organisations professionnellesreprésentatives, qui connaissent la situation de la société.
Le présent amendement prévoit conséquemment de mettre à profitla participation de ces organisations dans la définition desmodalités d’application de la nationalisation prévue par cetteproposition de loi, pour réellement considérer la parole destravailleurs.