ART. 3	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
AMENDEMENT N°118
présenté par
M. Bovet, M. Weber, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux et M. Renault
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.