ART. PREMIER	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°126
présenté par
M. Jacobelli, M. Weber, M. Lottiaux et M. Renault
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« d’un membre du Conseil économique, social et environnementaldésigné par le président de cette assemblée » 
les mots :
 « de deux députés et de deux sénateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement National plaide depuis des années pour lasuppression du Conseil économique, social et environnemental. Iln’appartient pas à un membre de cette assemblée non élue departiciper à la composition d’une commission administrative chargéed’évaluer la valeur d’achat de la société par l’État. 
Il est préférable que cette responsabilité revienne à des élusde la Nation pour renforcer le caractère démocratique de cettecommission.