APRÈS ART. 2	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
___________________________________________________________________
NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Fayssat
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.