ART. 1ER BIS	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
___________________________________________________________________
NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Tombé
AMENDEMENT N°132
présenté par
M. Jacobelli, M. Weber, M. Lottiaux et M. Renault
------------
ARTICLE 1ER BIS
Rédiger ainsi cetarticle :
« Les activités concourant àla production, à la transformation et à la mise en forme del’acier, ainsi que les infrastructures, matières premières,technologies, compétences et savoir-faire qui leur sontindissociablement liés, constituent des capacités industriellesessentielles à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de laNation.
« Elles sont reconnues commeessentielles et stratégiques au titre de la continuité économique,de la sécurité industrielle et de l’autonomie stratégique dela France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à consacrer explicitement lecaractère stratégique des activités sidérurgiques. Lasidérurgie répond en effet aux critères permettant de qualifiercertaines activités de capacités essentielles : elle mobilise desinfrastructures critiques, des technologies spécifiques et dessavoir-faire difficiles à reconstituer, et contribue directement àla continuité de la vie économique du pays ainsi qu’à son autonomiede décision. En inscrivant clairement cette dimension dans la loi,l’amendement renforce la sécurité juridique de la nationalisationen identifiant l’intérêt général qui la justifie et en donnant unfondement solide aux interventions de l’État en matière deprotection des activités industrielles essentielles.