APRÈS ART. 1ER BIS	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°136
présenté par
M. Jenft, M. Weber, M. Jean-Philippe Tanguy et Mme Marais-Beuil
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Les marchés publics en lien avec lasidérurgie contractent en priorité avec les sociétés françaises ou,en second lieu, celles faisant partie de l’Union Européenne.
Les modalités d’application duprésent article sont définies par décret en Conseil d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à imposer aux marchés publics de contracteren priorité avec les sociétés sidérurgiques françaises ou en secondlieu celles issues de l’Union Européenne.
Cela dans un souci de protection des emplois locaux maiségalement pour réduire les importations à grande échelle (parconséquent l’emprunte carbone serait diminuée). Cette mesuresoutien le projet de réindustrialisation du pays.