ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Lebec
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéasuivant :  
« La nationalisation ne peutintervenir qu’à l’issue d’une étude indépendante et contradictoiredémontrant que cette opération présente un bilan économique etbudgétaire positif pour l’État, à court, moyen et long terme. Cetteétude est rendue publique et transmise au Parlement préalablement àtoute décision. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire une condition de justificationéconomique préalable à la nationalisation d’ArcelorMittal France.Une opération lourde, coûteuse et incertaine ne peut être engagéesans qu’une analyse rigoureuse, indépendante et contradictoiredémontre son intérêt financier pour l’État et pour lescontribuables. En imposant cette évaluation publique, le présentamendement protège les finances publiques et permet au Parlement destatuer en pleine connaissance de cause.