ART. PREMIER	N°157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
AMENDEMENT N°157
présenté par
M. Dessigny, M. Allisio, M. Mauvieux, M. Fouquart, Mme Marais-Beuil, M. Renault, M. Loubet et M. Weber
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.