APRÈS ART. PREMIER	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°159
présenté par
M. Dessigny, M. Allisio, M. Fouquart, Mme Marais-Beuil, M. Renault, M. Loubet, M. Weber et M. Mauvieux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Avant toute décision de procéder àla nationalisation d’ArcelorMittal France, le Gouvernement publiel’intégralité des éléments financiers, techniques et juridiquesayant conduit à l’évaluation du prix d’acquisition, des passifsrepris et des engagements associés à l’opération. 
Aucune acquisition par l’État nepeut intervenir tant que ces éléments n’ont pas été renduspublics.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir une transparence complète enamont de toute décision engageant les finances publiques. Comptetenu de l’ampleur financière d’une nationalisation et des risquesassociés pour le contribuable, il apparaît indispensable que leParlement comme les citoyens disposent des données précisespermettant d’apprécier l’impact réel de l’opération.