APRÈS ART. PREMIER	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
___________________________________________________________________
NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°183
présenté par
M. Dessigny, M. Allisio, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Marais-Beuil, M. Fouquart, M. Loubet et M. Weber
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenirqu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernementévaluant la sécurité d’approvisionnement de la France en Titane,précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques etles perspectives de sécurisation des flux nécessaires aufonctionnement de l’industrie sidérurgique nationale. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à conditionner toute décision denationalisation à la connaissance préalable des risques pesant surl’approvisionnement stratégique en Titane. Ce minerai joue un rôleessentiel dans les propriétés métallurgiques des aciers, puisqu’ilstabilise certains aciers et renforce leur résistance à lacorrosion intergranulaire.
 
Dans un contexte d’instabilité des marchés mondiaux et dedépendances critiques, il apparaît indispensable que le Parlementet le Gouvernement disposent d’une évaluation précise avantd’engager une opération qui placerait l’État au premier rang desresponsables de l’approvisionnement en matières premièresessentielles.