ART. 1ER BIS	N°188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Tombé
AMENDEMENT N°188
présenté par
Mme Ménaché, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter cet articlepar l’alinéa suivant :
« La nationalisationd’ArcelorMittal France a pour finalité prioritaire la préservationde la souveraineté industrielle, énergétique et stratégique de laNation, en particulier pour les secteurs de la défense, dunucléaire, du ferroviaire et de l’automobile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnelrappelle que la nationalisation d’ArcelorMittal France doitrépondre en priorité à un impératif de souveraineté industrielle etstratégique pour notre pays. L’acier produit sur le territoirenational demeure indispensable au fonctionnement et à la sécuritéde secteurs essentiels tels que la défense, le nucléaire, leferroviaire ou encore l’automobile.
Dans un contexte de dépendancecroissante aux importations et de fragilisation des capacités deproduction européennes, il apparaît nécessaire de réaffirmerclairement que la prise de contrôle de cette entreprise par l’Étata pour objectif premier de garantir l’indépendance de la Nation, lacontinuité de l’approvisionnement stratégique et la maîtrise deproductions vitales pour l’économie française.
Cet amendement vise ainsi àinscrire explicitement cette finalité prioritaire dans la loi.