APRÈS ART. 2	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°190
présenté par
M. Golliot, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant les conséquenceséconomiques, sociales et territoriales résultant d’une éventuelledélocalisation du site de Desvres, dans le Pas-de-Calais. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande au Gouvernement un rapport évaluantles conséquences d’une délocalisation du site industriel deDesvres, dans le Pas-de-Calais.
Le site de Desvres occupe une place déterminante dans l’économiedu département, tant par l’emploi qu’il génère que par lesactivités induites pour les entreprises locales. Toute perspectivede délocalisation aurait des fortes conséquences sur l’équilibreéconomique, social et territorial du bassin concerné. Afind’anticiper ces impacts et de disposer d’une vision précise desenjeux, il apparaît nécessaire de doter le Parlement d’uneévaluation précise.
Ce rapport permettra notamment d’analyser les effets potentielssur l’emploi direct et indirect, sur la chaîne de sous-traitance,ainsi que sur les finances et l’attractivité du territoire. Ilcontribuera à éclairer la décision publique et à identifier, le caséchéant, les leviers d’accompagnement ou de maintien del’activité.