APRÈS ART. 2	N°195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°195
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Salmon et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à l’état de la souverainetéindustrielle de la France, évaluant notamment la dépendance auxacteurs étrangers dans les filières stratégiques et les risquesassociés pour la continuité des chaînes d’approvisionnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France dépend aujourd’huilargement d’acteurs étrangers pour ses approvisionnements enmatériaux stratégiques, technologies industrielles et capacités deproduction. Cette dépendance fragilise la résilience nationale,comme l’ont montré les crises récentes. Dans le cadre d’unenationalisation d’un acteur majeur comme ArcelorMittal France, ilest nécessaire de disposer d’une vision précise des vulnérabilitésindustrielles qui affectent le pays. Ce rapport permettra d’évaluerles défaillances accumulées, les segments critiques où la France aperdu la main, et les leviers nécessaires pour reconstruire unesouveraineté productive durable.