APRÈS ART. 2	N°196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°196
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Salmon et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à l’impact environnemental des choixpublics et privés ayant conduit à la fermeture ou à ladélocalisation de sites sidérurgiques, notamment en matièred’émissions, de transport de matières premières et de compensationcarbone.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fermeture ou la délocalisationde sites sidérurgiques a souvent été justifiée par des motifsenvironnementaux. Pourtant, l’externalisation de la production versdes pays moins-disants sur le plan écologique a pu entraîner unehausse nette des émissions globales et des impactsenvironnementaux. Ce paradoxe, rarement mesuré, appelle uneclarification. Ce rapport vise à analyser les effets réels de ladésindustrialisation sur les émissions mondiales, le transport dematières premières, l’empreinte carbone importée et la gestion desexternalités environnementales. Il permettra au législateur dedisposer d’une évaluation objective des stratégies industriellespassées.