APRÈS ART. 2	N°197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°197
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Salmon et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à l’évolution de la balancecommerciale de l’acier, analysant les effets du recul de laproduction nationale sur les importations, les prix, et la sécuritéd’approvisionnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France est devenue largementdéficitaire dans la filière acier, conséquence directe de lacontraction de sa production nationale. Cette dépendance auximportations expose le pays à des risques économiques,géopolitiques et logistiques majeurs, particulièrement dans uncontexte de tension sur les marchés mondiaux. Le Parlement doitdisposer d’une analyse approfondie des mécanismes ayant conduit àcette dégradation, de ses conséquences sur les secteursconsommateurs et des marges de manœuvre pour rétablir uneproduction souveraine. Ce rapport permettra d’informer lespolitiques publiques de relocalisation ou de reconquêteindustrielle.