APRÈS ART. 2	N°200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°200
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Salmon et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif aux capacités nationales detransformation du fer, notamment en matière de hauts-fourneaux,d’aciéries et de laminoirs, ainsi qu’aux obstacles à laréindustrialisation de la filière.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les capacités nationales detransformation du fer — hauts-fourneaux, aciéries, laminoirs — ontété massivement réduites, compromettant la maîtrise de la chaîne devaleur de l’acier. Leur affaiblissement limite la possibilité derelocaliser des segments industriels essentiels. Ce rapport vise àanalyser l’état actuel de ces installations, les raisons de leurdéclin, les besoins technologiques pour leur modernisation et lesperspectives de reconstruction d’une filière intégrée. Il permettrade définir les conditions d’un redressement industriel crédible etd’un rééquilibrage stratégique du système productif français.