APRÈS ART. 2	N°202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°202
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux et M. Salmon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à la gestion des déchets issus du ferdans les différentes étapes de la production d’acier, notamment enmatière de valorisation, de recyclage et de réduction des résidusindustriels.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La production d’acier génère desvolumes importants de déchets — laitiers, poussières, boues etrésidus métalliques — dont la gestion conditionne à la fois laperformance environnementale et la compétitivité industrielle de lafilière. Alors que la France a laissé se dégrader ses capacitéssidérurgiques, elle n’a jamais établi d’évaluation complète de cesflux ni des technologies disponibles pour les valoriser ou lesréduire. Ce rapport permettra de documenter les pratiquesactuelles, d’identifier les obstacles réglementaires ou techniquesau recyclage, et d’éclairer les choix futurs dans une perspectivede souveraineté industrielle et de transition écologique.