ART. PREMIER	N°203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Non soutenu
AMENDEMENT N°203
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase del’alinéa 2 par les mots :
« , valeur qui ne sauraitexcéder un milliard d’euros de prix de revient pourl’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àencadrer le coût de la nationalisation sans dégrader trop fortementles finances publiques, en le limitant à un milliard d’euros deprix de revient pour l’État.