APRÈS ART. 2	N°206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°206
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Roy et M. Salmon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la stratégie de sécurisationd’approvisionnement de la France en charbon métallurgique. Cerapport établit d’une part, la situation de dépendance de notrepays vis-à-vis des importations étrangères et, d’autre part, lastratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser nosapprovisionnements en charbon métallurgique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinsister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégiqueen charbon métallurgique, qui sert de matière première pourproduire le coke utilisé comme réducteur et source d’énergie dansles hauts-fourneaux.
Tandis que cette proposition de loipropose la nationalisation d’ArcelorMittal France, il est essentielque la représentation nationale soit informée des tenants etaboutissants de la stratégie française de sécurisation desapprovisionnements en charbon métallurgique (charbon à coke),composante essentielle de la politique minérale de notre pays et desa souveraineté industrielle et technologique.