ART. 1ER BIS	N°214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Adopté
AMENDEMENT N°214
présenté par
Mme Lebec
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi n’est pas une bonne idée, ce quijustifie cet amendement.