APRÈS ART. 2	N°226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°226
présenté par
Mme Diaz, M. Allisio, Mme Marais-Beuil, M. Gery, M. Lottiaux, M. Mauvieux et M. Loubet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présenteloi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant lesconséquences socio-économiques d’une délocalisation du sited’ArcelorMittal de Basse-Indre, dans le département de laLoire-Atlantique. Il revient sur les raisons qui auraient fondécette décision et les critères de sélection du nouveau lieud’implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle dechacun des employés et évalue les impacts d’une délocalisation pourle dynamisme et l’attractivité du territoire (des communesvoisines, du département et de la région). Enfin, il fournit unesérie d’éléments objectifs chiffrant les pertes financières etinfrastructurelles qu’occasionnerait une telle opération, et dresseun portrait complet des perspectives de réemplois pour lestravailleurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit d’intégrer à la proposition de loiune demande de rapport revenant sur les conséquencessocio-économiques d’une délocalisation du site d’ArcelorMittal deBasse-Indre pour le territoire et ses habitants. 
Le site de Basse-Indre est le plus ancien site françaisd’ArcelorMittal, avec une histoire industrielle qui remonte àl’année 1824, sous la Restauration. Il compte aujourd’hui 342salariés en activité sur 8 lignes de production, et produit plus de260 000 tonnes d’acier étamé ou chromé par an. Fait rare, le 26août 2024, le site célébrait son bicentenaire.
Cependant, en octobre dernier, une mobilisation a réuni 200salariés et militants (accompagnés de mosellans et de dunkerquois),pour défendre ce site considéré comme l’un des plus vulnérabless’il ne fait pas l’objet d’investissements supplémentaires - étantprécisé que le plan de suppression de postes vise 97 postes pour cesite (dans le détail, 74 licenciements sur 340 salariés, et lereste sur la base de postes actuellement vacants).
Le risque d’une fermeture pour cette usine est donc clairementétabli.
Le Rassemblement National se tient aux côtés des salariés et desterritoires, nous voulons donc élever cette préoccupation demaintien de nos sites industriels en France au rang législatif parcet amendement.