ART. PREMIER	N°231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°231
présenté par
Mme Mansouri
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 1,substituer aux mots :
« est nationalisée »
les mots :
« fait l’objet d’un contrôlerenforcé de l’État à hauteur de 30 % de son capital, par laconclusion d’un accord conditionnant toute aide publique au respectd’objectifs de maintien de l’emploi et d’investissement enFrance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de remplacer la nationalisationintégrale d’ArcelorMittal par un dispositif plus proportionné,consistant en une prise de participation publique limitée à 30 % ducapital. Cette solution permet de renforcer l’influence de l’Étatsur les orientations stratégiques de l’entreprise sans recourir àune nationalisation coûteuse et lourde de conséquences. Laconclusion d’un accord conditionnant l’octroi de toute aidepublique à des objectifs précis de maintien de l’emploi etd’investissement en France garantit, de manière ciblée et efficace,la protection des intérêts industriels nationaux. Cet amendementoffrent ainsi une alternative équilibrée, responsable et adaptéeaux enjeux de souveraineté industrielle.