ART. PREMIER	N°235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°235
présenté par
Mme Mansouri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante : 
« Ce décret est pris aprèsconsultation du Conseil économique, social etenvironnemental. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Le CESE, en vertu de l’article 69 de la Constitution, estla troisième assemblée de la République chargée de représenter lasociété civile organisée. Si notre groupe est en principe opposé aumaintien du CESE, peut être trouvera-t-il une réelle raisond’exister dans le cas ou sa consultation permettrait de recueillirl’avis des partenaires économiques et sociaux sur les conséquencesindustrielles, environnementales et sociales de la mesureenvisagée, renforçant ainsi la participation démocratique auprocessus.