APRÈS ART. 2	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°236
présenté par
Mme Mansouri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les conséquences économiques,environnementales et sociales de la nationalisation d’ArcelorMittalFrance. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 L’évaluation parlementaire est un principe de bonnegouvernance publique. Ce rapport permettrait de mesurer l’impact dela mesure sur l’emploi, les finances publiques, la compétitivitéindustrielle et la transition écologique. Il fournirait aulégislateur un instrument de suivi et d’ajustement, garantissant lacohérence de l’action publique avec les objectifs fixés.