ART. 1ER BIS	N°237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°237
présenté par
Mme Mansouri
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er bis introduit dans le II, une dispositiondéclarative qui n’a pas de portée normative réelle. Son maintienalourdirait inutilement le texte sans contribuer à la mise en œuvreeffective de la nationalisation prévue à l’article 1er. Lasuppression proposée vise ainsi à garantir la cohérence juridiqueet la concision de la loi.