ART. 2	N°238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°238
présenté par
Mme Mansouri
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2, II, prévoit une transformation de la gouvernanced’ArcelorMittal France, en soumettant son administration àl’ordonnance n° 2014‑948 du 20 août 2014relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital dessociétés à participation publique. Cette réorganisation brutale estinadaptée, et expose l’entreprise à une insécurité juridique et àun risque de rupture dans la conduite des opérations essentielles.La suppression de cet article permet d’éviter ces effets négatifset de maintenir un cadre de gestion stable et conforme au droitcommun.