ART. 2	N°242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°242
présenté par
Mme Mansouri
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« Les actes de nomination desmembres du conseil d’administration et de l’administrateur généralsont publiés au Journal officiel et sur le site du ministère chargéde l’économie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La double publication favorise la transparence administrative etl’accessibilité du droit pour les citoyens. Elle répond auxrecommandations de la CADA et aux principes de publicité des normesposés par l’article L. 312-1 du Code des relations entre le publicet l’administration.