APRÈS ART. 3	N°245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°245
présenté par
Mme Mansouri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
La présente loi entre en vigueursix mois après sa publication au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Ce délai de six mois permet de préparer la mise en œuvreeffective de la nationalisation : évaluation financière,coordination administrative, concertation sociale et adaptationréglementaire. Une entrée en vigueur immédiate pourrait créer uneinsécurité juridique et opérationnelle pour les parties prenantes.Cette précision contribue à sécuriser la compréhension de la normeet à prévenir toute ambiguïté d’interprétation, sans modifier ni lefond, ni le calendrier prévu par le texte initial.