ART. 1ER BIS	N°257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Adopté
AMENDEMENT N°257
présenté par
Mme Trouvé
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement s’écarte du dispositif central de la proposition deloi, à savoir la nationalisation d’ArcelorMittal France