ART. PREMIER	N°264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°264
présenté par
M. Fayssat et M. Verny
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Préalablement à touteopération de nationalisation, le Gouvernement réalise un auditénergétique indépendant évaluant l’impact des prix du gaz et del’électricité sur la viabilité économique des sites concernés,ainsi que sur les conditions de fonctionnement de leurshauts-fourneaux et unités connexes. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à subordonner la mise en œuvre de lanationalisation à la réalisation d’un audit énergétique indépendantpermettant d’évaluer précisément l’impact du coût de l’énergie surla viabilité des sites.
Le rapport rappelle en effet que les difficultés rencontrées parles hauts-fourneaux français ne découlent pas du statutactionnarial du groupe, mais d’abord de la hausse structurelle duprix du gaz et de l’électricité, qui a profondément modifié lesconditions économiques de la production d’acier en Europe.
La France se trouve au sein d’un marché européen de l’énergieinterconnecté, dans lequel les prix de gros sont déterminés selonle principe du merit order, c’est-à-dire par le coût marginal de ladernière centrale appelée pour équilibrer le réseau. Dans lespériodes de tension, ce sont souvent les centrales à gaz qui fixentle prix, entraînant une augmentation généralisée du coût del’électricité, y compris pour les secteurs électro-intensifs.