ART. PREMIER	N°272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°272
présenté par
M. Fayssat et M. Verny
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.