ART. PREMIER	N°273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
___________________________________________________________________
NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°273
présenté par
M. Fayssat et M. Verny
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La propriété est un droit inviolable et sacré.