APRÈS ART. 2	N°277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°277
présenté par
M. Sabatou, M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Joncour et Mme Bamana
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remetau Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilitééconomique du site de Montataire dans le département de l’Oise pourla société ArcelorMittal, les externalités positives en termesd’emplois directs et indirects mais également les gains enattractivité territoriale ainsi que les éventuels besoinsd’investissement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit d’intégrer à la présente propositionde loi une demande de rapport
présentant d’une façon générale la rentabilité sociale,territoriale et économique du site, et
identifiant les éventuels besoins en investissement.
Il est évident que ce site contribue à l’économie générale etsectorielle des communes et du
département, notamment en termes d’emplois directs et indirects, etil apparaît utile, dans le cadre
de la nationalisation poursuivie par ce texte, de dresser un étatdes lieux de son activité