ART. 2	N°280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°280
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« La société mentionnée aupremier alinéa de l’article 1er de la présenteloi »
les mots :
« ArcelorMittalFrance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel