ART. PREMIER	N°285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°285
présenté par
M. Verny
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« , d’un membre de laCommission des participations et des transferts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à modifier la composition de la commissionadministrative.