ART. PREMIER	N°289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°289
présenté par
M. Verny
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimerles mots : 
« d’un membre de la Cour descomptes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à modifier la composition de la commissionadministrative.