ART. PREMIER	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Retiré
AMENDEMENT N°291
présenté par
M. Verny
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« constitué » 
le mot :
« créé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel