ART. PREMIER	N°293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Retiré
AMENDEMENT N°293
présenté par
M. Verny
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 2, supprimer le mot :
« moyenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel