ART. PREMIER	N°295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°295
présenté par
M. Verny
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er octobre 2024 »
la date :
« 1er octobre 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeurd’achat de la société ArcelorMittal.