ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot :
« transferts », 
insérer les mots : 
« , d’un membre del’Agence des participations de l’État ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ajout de l’APE.