ART. 1ER BIS	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°304
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer les mots :
« ainsi que les matériaux etminerais nécessaires à ces activités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier la définition des activitésrevêtant un intérêt particulier pour la souveraineté industriellede la France.