ART. PREMIER	N°307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°307
présenté par
M. Gery, Mme Diaz, Mme Marais-Beuil, M. Allisio, M. Mauvieux, M. Lottiaux et M. Loubet
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« , après consultation duHaut-commissaire à la stratégie et au plan. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Haut-commissariat au Plan établi durant la crise sanitaire aété présidé durant quatre ans par l’ancien Premier ministreMonsieur François Bayrou.
L’inutilité de cette officine a été démontrée par son absence debilan.
Hormis 18 études dont les constatations n’étonnent personne etdont les conclusions rejoignent celles des autres entités étatiquesexistantes, le rapport sénatorial d’information n°764 (2023/2024)déposé le 18 septembre 2024 par le sénateur Christopher Szczurekétablit clairement que “la contribution du HCP aux politiquespubliques apparaît très mitigée”.
Par décret du 23 mai 2025, le Haut-commissariat à la Stratégieet au Plan est né la cendre du Commissariat général du Plan, duCentre d’analyse stratégique, de France Stratégie et duditHaut-commissariat au Plan.
En préambule du programme de travail 2025-2026, leHaut-Commissaire a signé : “C’est un commissariat des idées et desdébats que nous ouvrons aujourd’hui, à un moment où la France doitretrouver le sens du temps long et le goût de l’avenir.”
Par ces mots forts, nous ne pouvons pas douter de la richessedes analyses que saura apporter ce Haut-commissariat en marge de lanationalisation de la société ArcelorMittal voulue par cetteproposition de loi.
Cet amendement prévoit donc d’intégrer le Haut-commissaire à laStratégie et au Plan à la procédure.