ART. PREMIER	N°308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Non soutenu
AMENDEMENT N°308
présenté par
M. Michoux, M. Chavent, M. Trébuchet, Mme D’Intorni, M. Michelet, Mme Lechon, M. Lioret, M. Chenu et M. Gery
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er octobre 2024 »
la date :
« 1er janvier 2015 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rallonger la période concernée pour lecalcul de la valeur de l’action de la société. 
Une période d’au minimum 10 ans permet une estimation plusfine de la valeur de l’action.