ART. PREMIER	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Autre irrecevabilité 40
AMENDEMENT N°311
présenté par
M. Michoux, M. Trébuchet, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Michelet, Mme Lechon, M. Lioret, M. Chenu et M. Gery
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.