ART. PREMIER	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Non soutenu
AMENDEMENT N°312
présenté par
M. Michoux, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Trébuchet, M. Michelet, Mme Lechon, M. Chenu, M. Lioret et M. Gery
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot :
« composée », 
insérer les mots :
« du ministre chargé del’économie, des finances et de la souveraineté industrielle,énergétique et numérique, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre au Ministre del’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle,énergétique et numérique d’être membre de la commissionadministrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’Étatachète la société.