ART. PREMIER	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
AMENDEMENT N°313
présenté par
M. Michoux, M. Chavent, M. Trébuchet, Mme D’Intorni, M. Michelet, M. Chenu, Mme Lechon, M. Lioret et M. Gery
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.